JORF n°297 du 22 décembre 1992
Arrêté du 11 décembre 1992
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 11 décembre 1992, le compte financier de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour 1991, qui est arrêté en dépenses à la somme de 18521787,12 F et en recettes à la somme de 18953476,64 F, est approuvé.