JORF n° 209 du 9 septembre 1992

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-809 du 4 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. La Voix de la paix (LVP) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Shalom-La Voix de la paix

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-810 du 4 septembre 1992 autorisant l'Association pour la communication juive à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio J

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-812 du 4 septembre 1992 autorisant l'association Fonds social juif unifié à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Communauté

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-814 du 4 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-811 du 4 septembre 1992 autorisant l'Association pour le progrès et la diffusion des cultures juives (A.P.D.C.J.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Judaïques FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-813 du 4 septembre 1992 modifiant la décision no 92-772 du 25 août 1992 autorisant l'association Club Stéréo Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio CSM Picardie

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-815 du 2 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Saprodif à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Méditerranée-France Med FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-816 du 4 septembre 1992 autorisant la S.A. Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

Décret du 7 septembre 1992 portant délégation de signature

Arrêté du 11 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 21 août 1992 modifiant l'arrêté du 13 mars 1991 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs hospitaliers prévus à l'article 12 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 21 août 1992 modifiant l'arrêté du 13 mars 1991 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des chefs de bureau prévus à l'article 4 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 27 août 1992 portant nomination au Conseil supérieur des sports de montagne

Arrêté du 3 juillet 1992 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de la jeunesse et des sports)

Décret n°92-960 du 7 septembre 1992 complétant le décret n° 91-513 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports

Arrêté du 26 août 1992 relatif aux conditions particulières d'attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Animation des activités physiques pour tous, réservées aux titulaires du grade d'opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié

Arrêté du 27 août 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêtés du 20 août 1992 portant nomination à des commissions de bassin

Arrêtés du 20 août 1992 portant nomination à des commissions de bassin

Arrêté du 21 août 1992 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1990 portant nomination au Comité national de l'eau

Arrêté du 2 septembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne

Arrêté du 2 septembre 1992 portant autorisation du 11e tour de France des <<Grand-Mères automobiles>>

Décret du 3 septembre 1992 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret n°92-956 du 8 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-797 du 20 août 1991 relatif aux recettes instituées au profit de Voies navigables de France par l'article 124 de la loi de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990)

Décret n°92-957 du 8 septembre 1992 modifiant le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France

Décret n°92-955 du 3 septembre 1992 modifiant le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins

Décret n°92-954 du 3 septembre 1992 modifiant le décret n° 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation

Décret du 2 septembre 1992 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)

Arrêté du 25 août 1992 relatif au budget 1992 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Ecole)

Arrêté du 25 août 1992 relatif au budget 1992 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Institut supérieur européen des agro-équipements)

Arrêté du 17 août 1992 fixant pour 1992 l'assiette des cotisations sociales dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles par certains éleveurs ou producteurs spécialisés

Arrêté du 2 septembre 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement supérieur (femmes et hommes)

Décret n°92-949 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 90-1003 du 7 novembre 1990 fixant les conditions exceptionnelles d'accès des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat aux échelles de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel

Arrêté du 28 août 1992 relatif au budget de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites pour l'année 1992

Décret du 2 septembre 1992 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences

Décret n°92-947 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et fixant les conditions d'application aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie de certaines dispositions de ce décret

Arrêtés du 2 septembre 1992 conférant le titre de docteur honoris causa

Décret n°92-946 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-202 du 25 février 1991 fixant au titre des années 1990, 1991 et 1992 les modalités d'accès des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles

Arrêtés du 2 septembre 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêtés du 2 septembre 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Décret du 2 septembre 1992 portant radiation d'un professeur des universités

Arrêtés du 2 septembre 1992 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 2 septembre 1992 conférant le titre de docteur honoris causa

Décret no 92-948 du 7 septembre 1992 modifiant le décret no 91-203 du 25 février 1991 fixant les conditions exceptionnelles d'accès aux échelles de rémunération des adjoints d'enseignement et des professeurs de lycée professionnel du premier grade pour les maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant des échelles de rémunération des maîtres auxiliaires III et maîtres auxiliaires IV et pour certains maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant de l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires II

Arrêté du 31 août 1992 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées

Arrêté du 3 septembre 1992 relatif au concours pour le recrutement d'un ouvrier professionnel dans les services judiciaires, spécialité Installation sanitaire et thermique (hommes et femmes)

Arrêté du 3 septembre 1992 relatif au concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels dans les services judiciaires, spécialité Electricité, électrotechnique (hommes et femmes)

Arrêté du 18 août 1992 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 18 août 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret n°92-953 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-1326 du 23 décembre 1991 pris en application du 3 du I de l'article 4 de la loi n° 91-716 du 26 juillet 1991 et relatif à la définition des oeuvres d'art originales visées à l'article 291 du code général des impôts

Règlement du loto national

Arrêtés du 19 août 1992 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

Arrêtés du 19 août 1992 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

Arrêté du 20 août 1992 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 92-655 du 15 juillet 1992 portant diverses dispositions d'ordre fiscal

Arrêté du 20 juillet 1992 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêtés du 19 août 1992 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêté du 2 septembre 1992 régissant les traitements informatisés liés à la révision des évaluations cadastrales mis en oeuvre par la direction générale des impôts

Arrêtés du 19 août 1992 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

Arrêtés du 19 août 1992 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêté du 31 août 1992 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 1 septembre 1992 modifiant le code des assurances en ce qui concerne l'admission des emprunts et titres subordonnés dans la marge de solvabilité

Décret n°92-952 du 3 septembre 1992 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des fonds locaux d'adaptation du commerce rural prévus à l'article 1648 AA du code général des impôts

Arrêté du 1er septembre 1992 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 6 août 1992 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine

Décret du 7 septembre 1992 portant nomination du président du conseil d'administration de la Banque française du commerce extérieur

Arrêté du 2 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 7 août 1991 fixant la liste des commissions prévues à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés

Arrêté du 31 août 1992 portant nomination d'un assesseur près la Commission nationale technique

Décret n°92-959 du 3 septembre 1992 portant modification du décret n° 84-613 du 16 juillet 1984 pris en application de l'article L. 931-8-2 du code du travail.

Décret no 92-951 du 2 septembre 1992 portant publication de l'accord relatif à un programme international de l'énergie (ensemble une annexe), fait à Paris le 18 novembre 1974 (tel qu'amendé au 19 mai 1980) (1)

Décret n°92-958 du 3 septembre 1992 relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs et transposant la directive (C.E.E.) n° 90-269 du conseil du 29 mai 1990.

Décret n° 92-950 du 2 septembre 1992 portant publication de l'amendement du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, fait à Londres le 29 juin 1990 (1)

Arrêté du 21 août 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-11-1990 PORTANT NOMINATION AU COMITE NATIONAL DE L'EAU

Décret n°92-951 du 2 septembre 1992 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD RELATIF A UN PROGRAMME INTERNATIONAL DE L'ENERGIE (ENSEMBLE UNE ANNEXE),FAIT A PARIS LE 18-11-1974 (TEL QU'AMENDE AU 19-05-1980)