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Décret n°92-960 du 7 septembre 1992
Abrogé1 septembre 2007
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-18 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 91-513 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Le conseil des ministres entendu,
Périmé1 septembre 2007
Créé le 9 septembre 1992
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre de la jeunesse et des sports,
FRÉDÉRIQUE BREDIN
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
JACK LANG
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du mercredi 9 septembre 1992 au vendredi 31 août 2007
Décret n°92-960 du 7 septembre 1992
Article 1
Article 2