JORF n°209 du 9 septembre 1992

Arrêté du 21 août 1992

Le ministre de l'environnement,

Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux, notamment son article 15;

Vu le décret no 65-749 du 3 septembre 1965 portant création du Comité national de l'eau, modifié par le décret no 77-150 du 7 février 1977 et par le décret no 88-636 du 6 mai 1988, notamment son article 6;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1990 modifié portant nomination au Comité national de l'eau;

Vu les désignations effectuées par les organismes habilités à cet effet,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 8 novembre 1990 susvisé est modifié par les nominations suivantes:

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&lt;<dans le="" bassin="" seine-normandie="" <<en="" tant="" que="" représentants="" des="" autres="" collectivités="" territoriales="" <<suppléant:="" m.="" bernard="" (jean),="" conseiller="" général="" de="" la="" meuse,="" maire="" bar-le-duc,="" en="" remplacement="" merlhes.="" halbecq="" (claude),="" manche,="" roncey,="" guilbert.="">&gt;

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Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 8 novembre 1990 susvisé est modifié par la nomination suivante:

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&lt;<en tant="" que="" représentants="" du="" ministre="" chargé="" de="" l'agriculture="" et="" la="" forêt="" <<suppléant:="" m.="" gleizes="" (claude),="" ingénieur="" général="" génie="" rural,="" des="" eaux="" forêts,="" en="" remplacement="" cothenet.="">&gt;

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Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 8 novembre 1990 susvisé est modifié par la nomination suivante:

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&lt;<dans le="" bassin="" artois-picardie="" <<titulaire:="" m.="" vernier="" (jacques),="" président="" du="" comité="" de="" bassin,="" en="" remplacement="" denvers.="">&gt;

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Art. 4. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 août 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'eau,

J.-L. LAURENT