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Arrêté du 18 août 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 août 1992, le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances et de recettes à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse est fixé à 80000 F à compter du 1er septembre 1992.

Arrêté du 18 août 1992