JORF n°209 du 9 septembre 1992
Arrêté du 31 août 1992
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 31 août 1992, M. Jouanique (Thierry) est nommé membre suppléant à la commission chargée de donner son avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées, pour la durée du mandat restant à courir, à titre de représentant des exploitants de salles de spectacles cinématographiques, en remplacement de M. Gisselbrecht (Daniel).
NOMINATION DE M. JOUANIQUE THIERRY,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EXPLOITANTS DES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,EN REMPLACEMENT DE M. GISSELBRECHT DANIEL.