JORF n°209 du 9 septembre 1992

Décret du 2 septembre 1992

Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1992, M.

Mestre (Achille), professeur des universités (droit public) à l'université Paris-XII, démissionnaire, est radié de ce corps à compter du 1er octobre 1990.