JORF n°209 du 9 septembre 1992

Décision n°92-813 du 4 septembre 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 28;

Vu la décision no 92-772 du 25 août 1992 autorisant l'association Club Stéréo Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio CSM Picardie; Vu les avis du comité technique radiophonique de Paris;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Club Stéréo Musique conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 92-772 du 25 août 1992 susvisée est modifié comme suit:
&lt;<l'association club="" stéréo="" musique="" est="" autorisée="" à="" utiliser="" les="" fréquences="" mentionnées="" en="" annexe,="" conformément="" la="" convention="" susvisée="" et="" aux="" annexes="" de="" présente="" décision="">&gt; (le reste sans changement).</l'association>

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Art. 2. - Il est ajouté à la décision du 25 août 1992 susvisée l'annexe ci-après.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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ANNEXE II (*)

Zone de planification: Beauvais.
Fréquence: 89,2 MHz.
Site d'émission: château-d'eau, 60430 Hodenc-l'Evêque.
Altitude du site: 130 mètres.
Hauteur de l'antenne: 150 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.

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Fait à Paris, le 4 septembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET