a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 1 septembre 1992
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des assurances, notamment ses articles R. 334-3 et R. 334-11,
Créé le 9 septembre 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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MICHEL SAPIN.