a modifié les dispositions suivantes
1 version
Décret n°92-955 du 3 septembre 1992
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement et des transports et du secrétaire d'Etat à la mer,
Vu la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture ;
Vu le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Créé le 9 septembre 1992
A l'annexe du décret n° 92-335 du 30 mars 1992 susvisé, les circonscriptions des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins du Nord-Finistère et de Douarnenez sont modifiées conformément à l'annexe du présent décret.
1 version
Créé le 9 septembre 1992
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
PIERRE BÉRÉGOVOY.
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
JEAN-LOUIS BIANCO.
Le secrétaire d'Etat à la mer,
CHARLES JOSSELIN.
En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 1992
Décret n°92-955 du 3 septembre 1992
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes