Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 31 août 1992, M. Cabasson (Bernard) est nommé assesseur près la Commission nationale technique mentionnée à l'article L.143-3 du code de la sécurité sociale, en qualité de représentant des salariés.

NOMINATION DE M. CABASSON BERNARD,EN TANT QU'ASSESSEUR,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES.