JORF n°209 du 9 septembre 1992
Arrêté du 28 août 1992
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 28 août 1992, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites pour l'année 1992 sont fixées à la somme de 254100000 F.