JORF n°209 du 9 septembre 1992
Arrêté du 21 août 1992
L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE PAR LES NOMINATIONS SUIVANTES:
DANS LE BASSIN ADOUR-GARONNE:
EN TANT QUE REPRESENTANT DES AUTRES COLLECTIVITES TERRITORIALES:
TITULAIRE: M. BOYER EUGENE EN REMPLACEMENT DE M. DALLE.
DANS LE BASSIN ARTOIS-PICARDIE:
EN TANT QUE REPRESENTANT DES AUTRES COLLECTIVITES TERRITORIALES:
TITULAIRE: M. GOSSET CLAUDE EN REMPLACEMENT DE M. SERGENT.
DANS LE BASSIN LOIRE-BRETAGNE:
EN TANT QUE REPRESENTANTS DES AUTRES COLLECTIVITES TERRITORIALES:
TITULAIRE: M. GORRY LOUIS,EN REMPLACEMENT DE M. POULAIN.
SUPPLEANT: M. BALEYNAUD PATRICE,EN REMPLACEMENT DE M. GORRY.
SUPPLEANT: M. SURJOUS ROBERT,EN REMPLACEMENT DE M. CHAZAL.