Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 69 du 21 mars 1992

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

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Autres textes généraux

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Arrêté32
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Arrêté6 articles · 21 février 1992

Arrêté du 21 février 1992 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées

Arrêté0020 février 1992

Arrêté du 20 février 1992 relatif à des régies d'avances et de recettes

Arrêté0012 mars 1992

Arrêté du 12 mars 1992 autorisant dans le courant du deuxième trimestre de 1992 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de professeurs de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté006 mars 1992

Arrêté du 6 mars 1992 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1988 portant changement d'utilisation de locaux dépendant d'un immeuble sis à Saint-Lô (Manche)

Arrêté1 article · 12 mars 1992

Arrêté du 12 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents administratifs du ministère de l'industrie et du commerce extérieur

Arrêté4 articles · 10 mars 1992

Arrêté du 10 mars 1992 fixant les modalités de rattachement au budget Economie, finances et budget (III. - Industrie) des sommes provenant des cessions de travaux et de publications effectués par le service d'étude des stratégies et des statistiques industrielles

Arrêté009 mars 1992

Arrêtés du 9 mars 1992 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Arrêté009 mars 1992

Arrêtés du 9 mars 1992 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Arrêté0012 mars 1992

Arrêté du 12 mars 1992 autorisant dans le courant du deuxième trimestre de 1992 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté4 articles · 10 mars 1992

Arrêté du 10 mars 1992 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget Economie, finances et budget (III. - Industrie) des recettes provenant des travaux et publications effectués par le service de conservation des gisements d'hydrocarbures

Arrêté4 articles · 17 mars 1992

Arrêté du 17 mars 1992 portant report de crédits

Arrêté2 articles · 5 mars 1992

Arrêté du 5 mars 1992 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1985 relatif à la construction, à la vérification et à l'utilisation des éthylomètres

Arrêté005 mars 1992

Arrêté du 5 mars 1992 portant acceptation d'un legs

Arrêté0017 mars 1992

Arrêté du 17 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes (femmes et hommes)

Arrêté0012 mars 1992

Arrêté du 12 mars 1992 portant acceptation d'une démission (officiers publics ou ministériels)

Arrêté0012 mars 1992

Arrêté du 12 mars 1992 portant transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté0031 janvier 1992

Arrêté du 31 janvier 1992 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils (année 1992)

Arrêté006 mars 1992

Arrêté du 6 mars 1992 portant approbation du budget de l'Institut géographique national pour 1991 (décision modificative no 2)

Arrêté0027 décembre 1991

Arrêté du 27 décembre 1991 relatif au budget de l'école d'architecture de Paris-La Villette pour 1992

Arrêté0027 décembre 1991

Arrêté du 27 décembre 1991 relatif au budget de l'école d'architecture de Paris-La Villette pour 1991

Arrêté0011 février 1992

Arrêté du 11 février 1992 relatif au budget de l'école d'architecture de Strasbourg pour 1992

Arrêté007 février 1992

Arrêté du 7 février 1992 portant classement d'un centre de réception radioélectrique

Arrêté9 articles · 4 mars 1992

Arrêté du 4 mars 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté1 article · 12 mars 1992

Arrêté du 12 mars 1992 autorisant l'ouverture, au titre de l'année 1991, d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels et d'ouvrières professionnelles d'administration centrale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

Arrêté0011 février 1992

Arrêté du 11 février 1992 relatif au budget de l'école d'architecture de Bordeaux pour 1992

Arrêté0012 mars 1992

Arrêté du 12 mars 1992 relatif au recrutement par concours au titre de l'année 1991 d'ouvriers professionnels et d'ouvrières professionnelles d'administration centrale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

Arrêté002 mars 1992

Arrêté du 2 mars 1992 relatif à une régie d'avances

Arrêté8 articles · 10 mars 1992

Arrêté du 10 mars 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté3 articles · 2 mars 1992

Arrêté du 2 mars 1992 modifiant l'arrêté du 29 mars 1991 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté3 articles · 17 mars 1992

Arrêté du 17 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'agents techniques de la recherche de 2e niveau de l'Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.) (femmes et hommes)

Arrêté0012 mars 1992

Arrêté du 12 mars 1992 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de divers postes diplomatiques et consulaires

Arrêté0013 mars 1992

Arrêté du 13 mars 1992 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation au ministère des affaires étrangères au titre de 1992

Mesures nominatives

30 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
ArrêtéMesure nominative0024 février 1992

Arrêté du 24 février 1992 portant nomination du secrétaire général de l'Académie de France à Rome

ArrêtéMesure nominative004 mars 1992

Arrêté du 4 mars 1992 portant admission à la retraite (services extérieurs)

ArrêtéMesure nominative0013 mars 1992

Arrêté du 13 mars 1992 portant nomination du directeur du Musée national d'art moderne et du centre de création industrielle au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

ArrêtéMesure nominative3 articles · 12 mars 1992

Arrêté du 12 mars 1992 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative0020 février 1992

Arrêté du 20 février 1992 portant promotion (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)

ArrêtéMesure nominative0012 mars 1992

Arrêtés du 12 mars 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative0012 mars 1992

Arrêtés du 12 mars 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative002 mars 1992

Arrêtés du 2 mars 1992 portant promotion (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)

ArrêtéMesure nominative002 mars 1992

Arrêtés du 2 mars 1992 portant promotion (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)

ArrêtéMesure nominative0012 mars 1992

Arrêté du 12 mars 1992 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative0012 mars 1992

Arrêté du 12 mars 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative004 mars 1992

Arrêté du 4 mars 1992 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative004 mars 1992

Arrêté du 4 mars 1992 portant nomination d'un chef de service départemental de l'architecture

ArrêtéMesure nominative003 février 1992

Arrêté du 3 février 1992 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe

ArrêtéMesure nominative004 février 1992

Arrêté du 4 février 1992 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales

ArrêtéMesure nominative0031 janvier 1992

Arrêté du 31 janvier 1992 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative0028 février 1992

Arrêté du 28 février 1992 FIXANT POUR LA CAMPAGNE 1991-1992 LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DE LA CANNE ET DU SUCRE DE LA REUNION

ArrêtéMesure nominative3 articles · 13 mars 1992

Arrêté du 13 mars 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 15 mars 1992 des obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mars 2002 en écus (codes Sicovam 11930 et 11931)

ArrêtéMesure nominative0017 mars 1992

Arrêté du 17 mars 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE CHARGEE D'ARRETER LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE DIRECTION ET D'AGENT COMPTABLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL

ArrêtéMesure nominative009 mars 1992

Arrêté du 9 mars 1992 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

ArrêtéMesure nominative006 mars 1992

Arrêté du 6 mars 1992 PORTANT NOMINATION (CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES)(CTIFL)

Liste5
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