Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 février 1992 et pour compter du 1er janvier 1992, l'arrêté du 4 octobre 1991 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre est modifié comme suit:

Dans le tableau relatif aux organismes dotés d'une régie de recettes,

colonne de droite, Etablissement auprès duquel est instituée une sous-régie de recettes:

Après:

<<Etablissement régional du matériel, à Rouen (Seine-Maritime)>>,

Ajouter:

<<Etablissement régional du matériel, à Orléans (Loiret);

<<Etablissement de réserve générale de munitions, à Salbris (Loir-et-Cher); <<Etablissement de réserve générale de munitions, à Châteaudun (Eure-et-Loir);

<<Etablissement de réserve générale du matériel, à Neuvy-Pailloux (Indre);

<<Etablissement de réserve générale du matériel, à Gien (Loiret);

<<Etablissement de réserve générale du matériel, à Nouâtre (Indre-et-Loire).>>