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Arrêté du 31 janvier 1992

portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 11 mars 1992, page 3538, mesures nominatives, colonne 1, alinéa 1, 7e ligne:
Au lieu de <<...en remplacement de M. Bernard>>, lire <<...en remplacement de M. Bernard Cieutat>>.

Arrêté du 31 janvier 1992