Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 6 mars 1992, l'arrêté du 23 novembre 1988 portant changement d'utilisation de locaux à Saint-Lô (Manche) est modifié comme suit: <<Les locaux, tels qu'ils figurent délimités par un liséré jaune sur le plan annexé au présent arrêté (1), composés de trois pièces d'une superficie respective de 12,11 mètres carrés, 13,87 mètres carrés et 17,29 mètres carrés, soit 43,27 mètres carrés de superficie totale, situés au rez-de-chaussée d'un immeuble domanial sis 1, place Sainte-Croix, à Saint-Lô (Manche), cadastré section AO, no 197, actuellement affectés au ministère de l'économie, des finances et du budget (direction générale des douanes et droits indirects), seront désormais utilisés par la direction de la comptabilité publique, pour les besoins de la trésorerie générale de la Manche>>.

(1) Le plan de l'immeuble pourra être consulté à la trésorerie générale de la Manche, rue de la Chancellerie, à Saint-Lô.