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Arrêté du 17 mars 1992

portant report de crédits

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Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,

Arrête:

Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 4000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 4000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mars 1992.

MICHEL CHARASSE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0069 du 21/03/1992
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0069 du 21/03/1992
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Arrêté du 17 mars 1992