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Arrêté du 31 janvier 1992

fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils (année 1992)

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 31 janvier 1992, le contingent d'emplois offerts aux officiers dans les corps relevant du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace (aviation civile) au titre de l'année 1992 est fixé comme suit:
Ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile: un emploi.

Arrêté du 31 janvier 1992