Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 12 mars 1992
portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1992, M. Lombardi (André) est nommé notaire à la résidence de Vigy (Moselle), en remplacement de M. Mayer (Guy, André, Pierre, Joseph) nommé à d'autres fonctions.
Arrêté du 12 mars 1992