JORF n°69 du 21 mars 1992

Arrêté du 9 mars 1992

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 9 mars 1992, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation de transport de gaz Albi-Carmaux (demande d'avenant no 22 à la concession no 5 octroyée à la Société nationale des gaz du Sud-Ouest), sur le territoire des communes ci-après désignées du département du Tarn:

Albi, Cagnac-les-Mines, Taix, Labastide-Gabausse, Blaye-les-Mines et Saint-Benoît-de-Carmaux.