JORF n°69 du 21 mars 1992
Arrêté du 27 décembre 1991
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et du ministre délégué au budget en date du 27 décembre 1991, le budget pour 1991 de l'école d'architecture de Paris-La Villette, qui avait été arrêté en recettes à 7240033,04 F et en dépenses à 7365033,04 F, est fixé à 7889906,14 F.