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Arrêté du 4 mars 1992

portant nomination d'un chef de service départemental de l'architecture

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Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 4 mars 1992, M. Gironnet (Patrick) est nommé chef du service départemental de l'architecture de la Creuse à compter du 1er avril 1992.

Arrêté du 4 mars 1992