Décrète:

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Hugues, directeur général des collectivités locales, M. Pierre-Etienne Bisch, sous-directeur,
directement placé sous l'autorité de M. Henri Hugues, a délégation pour signer, dans la limite des attributions de M. Henri Hugues, les actes,
arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1992 susvisé.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Hugues et de M.
Pierre-Etienne Bisch, MM. Gérard Paquier, Patrick Delage et Michel Cabrillac, sous-directeurs, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant au matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1992 susvisé.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Delage,
sous-directeur des finances locales et de l'action économique, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 2 du présent décret est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Raphaël Bartolt,
administrateur civil, directement placé sous son autorité.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Delage et de M.
Raphaël Bartolt, MM. Claude Girault, Didier Beoutis, Richard Lagrange,
administrateurs civils, et M. Jean-Michel Mougard, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Delage,
ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1992 susvisé.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Paquier,
sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 2 du présent décret est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Corinne Desforges et M. Dominique Lacambre, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M. Paquier.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Paquier, de Mme Corinne Desforges et de M. Dominique Lacambre, MM. Philippe Lacaile, Bernard Mouline et Paul Peny, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M. Paquier, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1992 susvisé.

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Cabrillac,
sous-directeur des compétences et des institutions locales, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 2 du présent décret est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Georges Frankart,
administrateur civil, directement placé sous son autorité.

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Cabrillac et de M. Georges Frankart, MM. Patrick Labia, Jean-Paul Lamblin, Pierre Salles, Maryse Mucchielli, administrateurs civils, et M. Pierre Brunelli, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M.
Cabrillac, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1992 susvisé.

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Hugues, directeur général des collectivités locales, M. Stéphane Bouillon, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Henri Hugues, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1992 susvisé.

Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Hugues, directeur général des collectivités locales, et de M. Pierre-Etienne Bisch,
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Henri Hugues, M.
Pierre Roussel, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les actes,
arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1992 susvisé.

Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Hugues, directeur général des collectivités locales, et de M. Pierre-Etienne Bisch,
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Henri Hugues, M.
Pierre Ghigliazza, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1992 susvisé.

Art. 12. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.