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Arrêté du 12 mars 1992

portant transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1992:
L'office de notaire à la résidence de Lanta (Haute-Garonne), dont est titulaire M. Riviere (Henri, Marie, Joseph), est transféré à la résidence de Quint (Haute-Garonne).
M. Riviere (Henri, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Quint (Haute-Garonne), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Lanta (Haute-Garonne).

Arrêté du 12 mars 1992