JORF n°69 du 21 mars 1992
Décret n°92-158 du 20 février 1992
Rectificatif au Journal officiel du 22 février 1992, page 2782, 1re colonne, article 2, dernière ligne, au lieu de <<... à la réparation navale.>>, lire <<... à la construction et à la réparation navales.>>.