JORF n°69 du 21 mars 1992

COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Audience solennelle du mardi 7 janvier 1992

Le mardi 7 janvier 1992, à 15 heures, la Cour des comptes s'est réunie en audience solennelle, dans la Grand'Chambre, sous la présidence de M. Pierre Arpaillange, premier président, en présence de:

M. Jean-Pierre Soisson, ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, représentant Mme le Premier ministre;
M. Alain Poher, président du Sénat;
M. Henri Nallet, garde des sceaux, ministre de la justice;
M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur;
M. Michel Charasse, ministre délégué au budget;
M. Léon Jozeau-Marigné, membre du Conseil constitutionnel, représentant le président du Conseil constitutionnel;
M. Marceau Long, vice-président du Conseil d'Etat;
M. Jean Matteoli, président du Conseil économique et social;
M. Pierre Drai, premier président de la Cour de cassation;
M. Pierre Bezio, procureur général près la Cour de cassation;
M. Paul Legatte, médiateur de la République;
M. Christian Sautter, préfet de la région Ile-de-France;
M. Pierre Verbrugghe, préfet de police;
M. Edouard Bonnefous, chancelier de l'Institut de France;
M. Renaud Denoix de Saint Marc, secrétaire général du Gouvernement;
M. le général de corps d'armée Daniel Valery, gouverneur militaire de Paris; M. Jacques Boutet, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
M. Jacques Fauvet, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés;
M. Jean Saint Geours, président de la Commission des opérations de bourse;
Mme Michèle Gendreau-Massaloux, recteur de l'Académie de Paris;
M. Hubert Védrine, secrétaire général de la présidence de la République;
M. Gilles Ménage, directeur du cabinet du Président de la République;
Mme Anne Lauvergeon, secrétaire général adjoint de la présidence de la République;
M. Jean Kahn, chargé de mission auprès du Président de la République;
M. Gérard Moine, directeur du cabinet du Premier ministre;
M. Jean-Claude Colliard, directeur du cabinet du président de l'Assemblée nationale, représentant le président de l'Assemblée nationale;
M. Philippe Calavia, directeur du cabinet du ministre délégué au budget;
M. Olivier Rousselle, chef du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget;
M. Daniel Morel, conseiller technique auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget;
Mme Michèle Puybasset, directeur au secrétariat général du Gouvernement;
M. Jean-Claude Milleron, directeur général de l'I.N.S.E.E.;

AU COURS DE LA PREMIERE PARTIE DE CETTE SEANCE,M. LE PREMIER PRESIDENT A PROCEDE A L'INSTALLATION DE M. BERTRAND LABRUSSE,NOMME PRESIDENT DE CHAMBRE,DE M. BERNARD SCHWERER,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE DELEGUE DANS LES FONCTIONS D'AVOCAT GENERAL,ET DE M. MARC SCHWARTZ,MME. ANNIE PODEUR,AUDITEURS DE 1ERE CLASSE,MME. MARIE-HELENE DOS REIS,MM. DENIS OLIVENNES,NICOLAS BAVEREZ,MATHIAS EMMERICH,AUDITEURS DE 1ERE CLASSE,M. ROBERT MICHELIN,SOUS-PREFET,MM. CHRISTIAN BECHON,MARC-ANTOINE JAMET,DENIS SOUBEYRAN,AUDITEURS DE 1ERE CLASSE,M. MICHEL SAUZAY ET M. HERVE-ADRIEN METZGER,AUDITEUR DE 1ERE CLASSE,NOMMES CONSEILLERS REFERENDAIRES DE 2EME CLASSE.