JORF n°69 du 21 mars 1992

Arrêté du 12 mars 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1992, M. Sanson (Yves) est nommé notaire à la résidence d'Audierne (Finistère), en remplacement de M. Bastard (Jean-Pierre), démissionnaire.