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Arrêté du 12 mars 1992
portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
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Par arrêté du Premier ministre en date du 12 mars 1992, M. Scrive (Stéphane), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie et du commerce extérieur, est, à compter du 8 janvier 1992, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie et du commerce extérieur.
Arrêté du 12 mars 1992