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Arrêté du 28 février 1992
FIXANT POUR LA CAMPAGNE 1991-1992 LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DE LA CANNE ET DU SUCRE DE LA REUNION
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FIXATION DU MONTANT DE LA TAXE DESTINEE AU FINANCEMENT DES ACTIONS DU CENTRE SUSVISE A 6,24FRS PAR TONNE DE CANNE POUR LA CAMPAGNE 1991-1992.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 911057 DU 14-10-1991.
Arrêté du 28 février 1992