Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 9 mars 1992, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation de transport de gaz Tulle-Ussel (demande d'avenant no 1 à la concession de transport de gaz no 45 Artère de Guyenne), sur le territoire des communes ci-après désignées du département de la Corrèze:

Alleyrat, Bar, Chameyrat, Chaveroche, Combressol, Corrèze, Darnets,

Davignac, Egletons, Eyrein, Favars, Gimel-les-Cascades, Les Angles-sur-Corrèze, Maussac, Meymac, Montaignac-Saint-Hippolyte, Naves,

Rosiers-d'Egletons, Saint-Angel, Saint-Mexant, Saint-Priest-de-Gimel, Sarran, Soudeilles, Tulle, Ussel, Vitrac-sur-Montane.