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Arrêté du 6 mars 1992

portant approbation du budget de l'Institut géographique national pour 1991 (décision modificative no 2)

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Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et du ministre délégué au budget en date du 6 mars 1992, les prévisions de produits du budget de l'Institut géographique national pour 1991 sont augmentées d'une somme nette de 20963812 F.

Arrêté du 6 mars 1992