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Arrêté du 12 mars 1992

portant nomination au cabinet du ministre

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;

Vu les décrets des 16 et 17 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 6 février 1992 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête:

Art. 1er. - M. Jean-Claude Giraud, sous-préfet hors cadre, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

NOMINATION DE M. JEAN-CLAUDE GIRAUD,EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE.

1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.

Fait à Paris, le 12 mars 1992.

PHILIPPE MARCHAND

Arrêté du 12 mars 1992