JORF n°300 du 26 décembre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 26 novembre 1991 relatif à la suspension d'une licence d'agent de voyages
- Arrêté du 18 novembre 1991 relatif au changement de garantie financière et abrogation d'une suspension de licence
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret du 23 décembre 1991 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
- Arrêté du 16 décembre 1991 portant nomination au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
- Arrêté du 6 décembre 1991 portant nomination de maîtres de conférences associés de médecine générale (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 9 décembre 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
- Décret no 91-1302 du 24 décembre 1991 modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux conditions d'attribution des subventions aux ateliers protégés et aux centres de distribution de travail à domicile
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 16 décembre 1991 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 décembre 1991 relatif à la composition du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
- Arrêtés du 17 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 décembre 1991 relatif au budget du Musée national de la Légion d'honneur pour 1991
- Arrêtés du 17 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 17 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 17 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 décembre 1991 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 17 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 1991 portant recrutement de magistrats à titre temporaire
- Arrêté du 6 décembre 1991 portant cessation de fonctions d'un magistrat
- Arrêtés du 16 décembre 1991 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 décembre 1991 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 décembre 1991 chargeant le président de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques des fonctions d'ordonnateur principal délégué
- Arrêtés du 17 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 17 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 décembre 1991 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 10 décembre 1991 portant nomination au Conseil national des transports
- Arrêté du 17 décembre 1991 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents d'exécution et de maîtrise des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes
- Arrêté du 17 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1989 fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 1er du décret no 89-991 du 22 décembre 1989 en vue de l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
- Arrêté du 6 décembre 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Décret du 23 décembre 1991 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Muret (échangeur de Muret-Est)-Roques de l'autoroute A64 La Pyrénéenne, de la voie de raccordement à la R.N. 20 dite <<Barreau du Chapitre>> et des travaux d'aménagement de la section Roques-Toulouse (échangeur de Bordelongue-Langlade), classant l'ensemble de la liaison Muret-Notre-Dame-Toulouse dans la catégorie des autoroutes et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Muret, Seysses, Portet
- Arrêté du 15 novembre 1991 relatif au jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile
- Arrêté du 8 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 4 avril 1990 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
- Décret du 19 décembre 1991 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 17 décembre 1991 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du matériel (femmes et hommes)
- Décret no 91-1300 du 19 décembre 1991 portant statut d'emploi de directeur du musée national et du domaine national de Versailles
- Arrêté du 17 décembre 1991 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux des services techniques du matériel (femmes et hommes)
- Arrêté du 16 décembre 1991 portant acceptation d'une démission (administration centrale)
- Décret du 24 décembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries
- Arrêté du 8 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 6 février 1990 portant composition de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
- Décret du 24 décembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
- Arrêté du 20 décembre 1991 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 11 décembre 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décret no 91-1299 du 24 décembre 1991 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription du département du Nord)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 12 décembre 1991 portant création, composition et attribution du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 12 décembre 1991 portant création, composition et attribution du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 17 décembre 1991 portant nomination au conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
- Arrêté du 12 décembre 1991 portant création, composition et attribution du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Décret no 91-1297 du 24 décembre 1991 portant virement de crédits
- Arrêté du 12 décembre 1991 portant création, composition et attribution du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Décret du 23 décembre 1991 portant titularisation (inspection générale des finances)
- Délibération no 91-14 du 4 juin 1991 RELATIVE AU TAUX DES REDEVANCES SUR LES PRELEVEMENTS ET SUR LES CONSOMMATIONS Délibération no 91-15 du 4 juin 1991 RELATIVE A LA DELIMITATION GEOGRAPHIQUE DES ZONES DE REDEVANCES POUR PRELEVEMENT ET CONSOMMATION ET AU TITRE DE LA DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU ET A LA PRIME POUR EPURATION Délibération no 91-16 du 4 juin 1991 RELATIVE AUX REDEVANCES AU TITRE DE LA DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU ET A LA PRIME POUR EPURATION
- Délibération no 91-14 du 4 juin 1991 RELATIVE AU TAUX DES REDEVANCES SUR LES PRELEVEMENTS ET SUR LES CONSOMMATIONS Délibération no 91-15 du 4 juin 1991 RELATIVE A LA DELIMITATION GEOGRAPHIQUE DES ZONES DE REDEVANCES POUR PRELEVEMENT ET CONSOMMATION ET AU TITRE DE LA DETERIORATION DE LA QUALITE DE Délibération no 91-16 du 4 juin 1991 RELATIVE AUX REDEVANCES AU TITRE DE LA DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU Délibération no 91-17 du 4 juin 1991 RELATIVE AU COEFFICIENT DE COLLECTE APPLICABLE AUX REDEVANCES DUES PAR LES Délibération no 91-18 du 4 juin 1991 RELATIVE A LA PROROGATION DE LA REDEVANCE SPECIFIQUE EN REGION D'ILE-DE-FRANCE Délibération no 91-19 du 4 juin 1991 RELATIVE AU TAUX DE LA REDEVANCE SPECIFIQUE EN REGION D'ILE-DE-FRANCE
- Arrêté du 26 novembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-07-1991 FIXANT LES MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES DES VETERINAIRES DE NATIONALITE FRANCAISE OU RESSORTISSANTS D'UN AUTRE ETAT DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE SUSCEPTIBLES D'ETRE AUTORISES A EXERCER LA MEDECINE ET LA CHIRURGIE DES ANIMAUX AU BENEFICE D'UN DIPLOME,CERTIFICAT OU TITRE DE VETERINAIRE EMANANT D'UN PAYS TIERS
- Décret n°91-1301 du 19 décembre 1991 RELATIF AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FORMATION D'UN AGENT AYANT SOUSCRIT UN ENGAGEMENT DE SERVIR DANS LA FOCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Arrêté du 2 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE EN DATE DU 06-02-1987 ACCORDANT L'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE EAU MINERALE NATURELLE
- Arrêté du 11 décembre 1991 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 75788 DU 13-08-1975 RELATIF A L'INDEMNISATION DES COMPTABLES DU TRESOR CHARGES DU CONTROLE DES CASINOS ET DE L'ENCAISSEMENT DE L'IMPOT PROGRESSIF SUR LES JEUX DANS CES ETABLISSEMENTS
- Décret du 19 décembre 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE L'ORDRE DU MERITE MARITIME
- du 4 juin 1991 N0 91-13 DU 04-06-1991 DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE PORTANT SUR LA DEFINITION DES REDEVAVBLES AU TITRE DU PRELEVEMENT ET DE LA CONSOMMATION ET SUR LES MODALITES DE LA DETERMINATION DE L'ASSIETTE
- Décret du 23 décembre 1991 PORTANT TITULARISATION (INSPECTION GENERALE DES FINANCES)
- Arrêté du 11 décembre 1991 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR CHARGES DE L'EXERCICE DES POURSUITES
- Arrêté du 17 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-09-1991 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION,LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DE L'EXAMEN DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE EN CHEF D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
- Décret n°91-1298 du 21 décembre 1991 PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS AU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Délibération no 91-14 du 4 juin 1991 RELATIVE AU TAUX DES REDEVANCES SUR LES PRELEVEMENTS ET SUR LES CONSOMMATIONS Délibération no 91-15 du 4 juin 1991 RELATIVE A LA DELIMITATION GEOGRAPHIQUE DES ZONES DE REDEVANCES POUR PRELEVEMENT ET CONSOMMATION ET AU TITRE DE LA DETERIORATION DE LA QUALITE DE Délibération no 91-16 du 4 juin 1991 RELATIVE AUX REDEVANCES AU TITRE DE LA DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU ET A LA PRIME POUR EPURATION Délibération no 91-17 du 4 juin 1991 RELATIVE AU COEFFICIENT DE COLLECTE APPLICABLE AUX REDEVANCES DUES PAR LES USAGERS DOMESTIQUES ET ASSIMILES
- Délibération no 91-14 du 4 juin 1991 RELATIVE AU TAUX DES REDEVANCES SUR LES PRELEVEMENTS ET SUR LES CONSOMMATIONS Délibération no 91-15 du 4 juin 1991 RELATIVE A LA DELIMITATION GEOGRAPHIQUE DES ZONES DE REDEVANCES POUR PRELEVEMENT ET CONSOMMATION ET AU TITRE DE LA DETERIORATION DE LA QUALITE DE Délibération no 91-16 du 4 juin 1991 RELATIVE AUX REDEVANCES AU TITRE DE LA DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU Délibération no 91-17 du 4 juin 1991 RELATIVE AU COEFFICIENT DE COLLECTE APPLICABLE AUX REDEVANCES DUES PAR LES USAGERS DOMESTIQUES ET ASSIMILES Délibération no 91-18 du 4 juin 1991 RELATIVE A LA PROROGATION DE LA REDEVANCE SPECIFIQUE EN REGION D'ILE-DE-FRANCE
- Délibération no 91-14 du 4 juin 1991 RELATIVE AU TAUX DES REDEVANCES SUR LES PRELEVEMENTS ET SUR LES CONSOMMATIONS NETTES D'EAU DE NAPPE ET DE SURFACE
- Délibération no 91-14 du 4 juin 1991 RELATIVE AU TAUX DES REDEVANCES SUR LES PRELEVEMENTS ET SUR LES CONSOMMATIONS NETTES D'EAU DE NAPPE ET DE SURFACE Délibération no 91-15 du 4 juin 1991 RELATIVE A LA DELIMITATION GEOGRAPHIQUE DES ZONES DE REDEVANCES POUR PRELEVEMENT ET CONSOMMATION ET AU TITRE DE LA DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU ET A LA PRIME POUR EPURATION