JORF n°300 du 26 décembre 1991

Arrêté du 17 décembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1991:

M. Voleon (Jean-Pierre, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société Danièle Davoust-Michotey, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Ménerbes (Vaucluse).

La raison sociale de la société Danièle Davoust-Michotey, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <<Danièle Davoust-Michotey et Jean-Pierre Voleon, notaires,

associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.