JORF n°300 du 26 décembre 1991
Arrêté du 17 décembre 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1991:
M. Levesque (Bertrand, Jacques, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société Bernard Lemogne, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
La raison sociale de la société Bernard Lemogne, notaire associé, est ainsi modifiée: <<Bernard Lemogne et Bertrand Levesque, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.