JORF n°300 du 26 décembre 1991

Arrêté du 16 décembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1991:

Le retrait de M. Rousseau (Maurice, Prosper), notaire associé, membre de la société Maurice Prosper Rousseau et Benoît Ardant, notaires associés,

titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aubusson (Creuse), est accepté.

La raison sociale de la société Maurice Prosper Rousseau et Benoît Ardant,

notaires associés, est ainsi modifiée: <<Benoît Ardant, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.