Arrête:
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JORF n°300 du 26 décembre 1991
Arrêté du 20 décembre 1991
Le secrétaire d'Etat aux grands travaux,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 16 et 17 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 21 mai 1991 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par M.
Daniel Dourneau-Gabory, en qualité de chef de cabinet.
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Art. 2. - Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux:
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Chef de cabinet
Mme Anne-Marie Helleisen, sous-préfet.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. DANIEL BOURNEAU-GABORY,EN QUALITE DE CHEF DE CABINET.
EST NOMME CHEF DE CABINET: MME. HELLEISEN ANNE-MARIE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 21-05-1991.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 20 décembre 1991.
EMILE BIASINI