Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 9 décembre 1991, M. Giffard (Jean-Michel) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, membre titulaire de la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics, à compter du 23 octobre 1991, en remplacement de M. Moureu (Michel), décédé, en qualité de représentant des employeurs pour la confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.).

M. GIFFARD JEAN-MICHEL EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS,MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE DE PREVENTION DES RISQUES SPECIFIQUES AUX SECTEURS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS,A COMPTER DU 23-10-1991,EN REMPLACEMENT DE M. MOUREU MICHEL,DECEDE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS POUR LA CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CGPME).