Arrête:
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JORF n°300 du 26 décembre 1991
Arrêté du 20 décembre 1991
Le ministre de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par les décrets no 51-1030 du 21 août 1951 et no 54-485 du 11 mai 1954;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 14 juin 1991 portant nomination au cabinet du ministre,
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er janvier 1992, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie exercées par M. Philippe Zeller, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - M. Xavier Fels, conseiller des affaires étrangères, est nommé conseiller diplomatique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie à compter du 1er janvier 1992.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-01-1992,AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR M. PHILIPPE ZELLER,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
M. XAVIER FELS EST NOMME CONSEILLER DIPLOMATIQUE,A COMPTER DU 01-01-1992.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 14-06-1991.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 20 décembre 1991.
HUBERT CURIEN