Arrête:
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JORF n°300 du 26 décembre 1991
Arrêté du 20 décembre 1991
Le ministre délégué à la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 1er juin 1991 portant nomination au cabinet du ministre délégué à la justice,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre délégué à la justice, en qualité de chef de cabinet, par Mme Anne-Marie Helleisen, appelée à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES,EN QUALITE DE CHEF DE CABINET,PAR MME. ANNE-MARIE HELLEISEN,APPELEE A D'AUTRES FONCTIONS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 01-06-1991.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 20 décembre 1991.
MICHEL SAPIN