JORF n°300 du 26 décembre 1991

Arrêté du 16 décembre 1991

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 16 décembre 1991, la démission présentée par M. Outhier (Christian), attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'intérieur, est acceptée à compter du 1er septembre 1991.