JORF n°300 du 26 décembre 1991

Décret n°91-1299 du 24 décembre 1991

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, et notamment son article L.O. 178;

Vu le décès de M. Jacques Houssin, député de la 4e circonscription du département du Nord, survenu le 14 novembre 1991;

Vu la vacance du siège de député de la 4e circonscription du département du Nord,

Décrète:

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Art. 1er. - Les électeurs de la 4e circonscription du département du Nord sont convoqués pour le dimanche 26 janvier 1992 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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Art. 2. - Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du 30 décembre 1991 et jusqu'au 5 janvier 1992, à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le 6 janvier 1992, à 0 heure.

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Art. 3. - L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 1991, sans préjudice de l'application des articles L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.

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Art. 4. - Le scrutin ne durera qu'un jour; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

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Art. 5. - Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 2 février 1992.

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Art. 6. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LES ELECTEURS DE LA 4EME CIRCONSCRIPTION DU DEPARTEMENT DU NORD SONT CONVOQUES POUR LE DIMANCHE 26-01-1992 EN VUE DE PROCEDER A L'ELECTION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE.

LES DECLARATIONS DE CANDIDATURE SERONT RECUES A LA PREFECTURE A PARTIR DU 30-12-1991 ET JUSQU'AU 05-02-1992,A MINUIT.

LA CAMPAGNE ELECTORALE SERA OUVERTE LE 06-01-1992,A 0 HEURE.

L'ELECTION AURA LIEU SUR LES LISTES ELECTORALES ARRETEES LE 28-02-1991,SANS PREJUDICE DE L'APPLICATION DES ART. L27,L30 A L40 ET R18 DU CODE ELECTORAL.

LE SCRUTIN NE DURERA QU'UN JOUR: IL SERA OUVERT A 8 HEURES ET CLOS A 18 HEURES,SOUS-RESERVE DE L'APPLICATION EVENTUELLE DES DEUX DERNIERS ALINEAS DE L'ART. R41 DU CODE ELECTORAL.

LE SECOND TOUR DE SCRUTIN,S'IL EST NECESSAIRE D'Y PROCEDER,AURA LIEU LE DIMANCHE 02-02-1992.

Fait à Paris, le 24 décembre 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND