JORF n°300 du 26 décembre 1991
Décret n°91-1298 du 21 décembre 1991
TABLEAU Y ANNEXE DES EMPLOIS SUPPRIMES ET CREES AU BUDGET DES P ET T:
EMPLOIS SUPPRIMES: CHEF DE SERVICE (1),SOUS-DIRECTEUR (2),ADMINISTRATEUR DE 2EME CLASSE (4),SECRETAIRE ADMINISTRATIF (5),ADJOINT ADMINISTRATIF (1).
EMPLOIS CREE: INSPECTEUR GENERAL (7).
APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.