JORF n°300 du 26 décembre 1991

Décret du 19 décembre 1991

M. L'ADMINISTRATEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DES AFFAIRES MARITIMES HENAFF (PIERRE),INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES DES AFFAIRES MARITIMES,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE DU MERITE MARITIME,EN REMPLACEMENT DE M. L'ADMINISTRATEUR GENERAL DES AFFAIRES MARITIMES MARTIN (PIERRE).