JORF n°300 du 26 décembre 1991

Décret du 23 décembre 1991

MM. BRASSENS BERTRAND,GAGEY FREDERIC ET TANTI ANDRE,NOMMES DANS L'EMPLOI D'INSPECTEUR DES FINANCES DE 2EME CLASSE,SONT TITULARISES DANS LA 2EME CLASSE DU GRADE D'INSPECTEUR DES FINANCES,A COMPTER DU 01-12-1991.