JORF n°300 du 26 décembre 1991

Arrêté du 16 décembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué au budget en date du 16 décembre 1991, la décision modificative no 2 du budget autonome primitif du Musée national de la Légion d'honneur pour 1991 est approuvée.