JORF n°300 du 26 décembre 1991

Arrêté du 16 décembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1991, M. Herbette (Bertrand, Jean, Daniel, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Doullens (Somme), en remplacement de M. Herbette (Jean, André, Gustave), décédé.