JORF n°182 du 6 août 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
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- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0182 du 06/08/1991 ......................................................
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 5 août 1991 portant nomination du médiateur du cinéma
- Arrêtés du 30 juillet 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 30 juillet 1991 fixant la date des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications des armées dans la branche Génie civil
- Arrêtés du 30 juillet 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 30 juillet 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications des armées dans la branche Génie civil, spécialité Génie civil (femmes et hommes)
- Arrêtés du 30 juillet 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 5 août 1991 relatif à l'organisation de la direction des musées de France
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 23 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 4 mars 1985 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 30 juillet 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe de l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- Arrêté du 23 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 4 mars 1985 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 18 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1983 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité de départ dont peuvent bénéficier les chargés de recherches du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 30 juillet 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe, d'ingénieurs d'études de 2e classe, d'assistants-ingénieurs, de techniciens de la recherche de 3e classe, d'adjoints techniques de la recherche de 2e classe et d'agents techniques de la recherche de 2e niveau de l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 29 juillet 1991 relatif au recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Arrêté du 29 juillet 1991 relatif au recrutement en 1991 au titre de l'année 1992 de chefs adjoints de services administratifs des services extérieurs (femmes et hommes)
- Arrêté du 23 juillet 1991 fixant la liste des candidats admis, par ordre de mérite, aux concours (externe et interne) ouverts pour le recrutement d'attachés des affaires maritimes
- Arrêté du 22 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 31 mars 1989 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines
- Arrêté du 29 juillet 1991 relatif au recrutement de conducteurs d'automobile d'administration centrale (femmes et hommes)
- Arrêté du 29 juillet 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chefs de section principaux des services extérieurs (femmes et hommes)
- Arrêté du 29 juillet 1991 autorisant en 1991 au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de chefs adjoints de service administratif des services extérieurs (femmes et hommes)
- Arrêté du 29 juillet 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Arrêté du 29 juillet 1991 relatif au recrutement de conducteurs d'automobile de services extérieurs (femmes et hommes)
- Arrêté du 29 juillet 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de services extérieurs (femmes et hommes)
- Arrêté du 29 juillet 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres (femmes et hommes)
- Arrêté du 22 juillet 1991 portant modification de la composition du comité central des pêches maritimes
- Décret du 31 juillet 1991 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)
- Arrêté du 28 juin 1991 fixant la répartition des sièges entre les différentes organisations syndicales représentatives au sein du comité technique paritaire auprès du centre administratif des affaires maritimes
- Arrêté du 29 juillet 1991 relatif au recrutement en 1991 de chefs de section principaux des services extérieurs (femmes et hommes)
- Arrêté du 29 juillet 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile d'administration centrale (femmes et hommes)
- Arrêté du 29 juillet 1991 relatif au concours sur épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres
- Arrêté du 28 juin 1991 fixant la répartition des sièges au sein du comité technique paritaire auprès de chaque directeur interrégional des affaires maritimes, de chaque directeur régional des affaires maritimes et du directeur départemental des affaires maritimes de la Réunion
- Arrêté du 22 juillet 1991 fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports
- Décret du 31 juillet 1991 portant promotion (ponts et chaussées)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 10 juillet 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Montluçon-Gannat à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 3 juillet 1991 autorisant l'emploi d'explosifs de classes différentes dans un même trou de mine profonde verticale
- Arrêté du 10 juillet 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Morlaix à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 29 juillet 1991 portant nomination à la commission technique des instruments de mesure
- Arrêté du 10 juillet 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Rennes à recourir à l'emprunt
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 2 août 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juillet 1991 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 30 juillet 1991 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 29 juillet 1991 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires
- Arrêté du 19 juillet 1991 relatif à une régie d'avances et de recettes
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêtés du 30 juillet 1991 portant promotion (administration centrale)
- Décret du 31 juillet 1991 portant radiation d'un professeur des universités-praticien hospitalier
- Arrêtés du 30 juillet 1991 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 30 juillet 1991 portant promotion (administration centrale)
- Décret du 31 juillet 1991 portant nomination et titularisation d'un professeur des universités-praticien hospitalier
- Décrets du 31 juillet 1991 portant nomination de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (au titre de l'année 1990, 1er tour)
- Arrêtés du 30 juillet 1991 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 30 juillet 1991 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 30 juillet 1991 portant promotion (administration centrale)
- Décret no 91-758 du 31 juillet 1991 modifiant le décret no 89-588 du 24 août 1989 relatif à l'Institut industriel du Nord
- Arrêtés du 30 juillet 1991 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 30 juillet 1991 portant promotion (administration centrale)
- Décret n° 91-759 du 31 juillet 1991 modifiant le décret n° 86-641 du 14 mars 1986 modifié portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Arrêtés du 30 juillet 1991 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 30 juillet 1991 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 30 juillet 1991 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 30 juillet 1991 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 15 avril 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêtés du 30 juillet 1991 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 30 juillet 1991 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 30 juillet 1991 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 30 juillet 1991 portant promotion (administration centrale)
- Décret n°91-761 du 5 août 1991 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (TROISIEME PARTIE: DECRETS) ET LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET RELATIF AUX PRESTATIONS FAMILIALES ET A LA PRIME RELATIVE A LA PROTECTION DE LA MATERNITE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décret du 31 juillet 1991 PORTANT RATIFICATION D'UNE ELECTION A L'ACADEMIE VETERINAIRE DE FRANCE
- Arrêté du 18 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-01-1983 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE DEPART DONT PEUVENT BENEFICIER LES CHARGES DE RECHERCHES DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- Arrêté du 29 juillet 1991 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES
- Arrêté du 15 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-07-1975 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'AGENT STAGIAIRE DE CONSTATATION OU D'ASSIETTE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI)
- Arrêté du 18 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-09-1976 RELATIF AUX FRAIS PROFESSIONNELS DEDUCTIBLES POUR LE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE
- Décret n°91-760 du 5 août 1991 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET DU DECRET 761282 DU 29-12-1976 MODIFIE RELATIVES AUX DATES D'EXIGIBILITE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE VERSEES PAR LES EMPLOYEURS AUX ORGANISMES DE RECOUVREMENT
- Arrêté du 29 juillet 1991 PORTANT DETACHEMENT (INSPECTION GENERALE DES FINANCES)
- Arrêté du 1 août 1991 RELATIF AU NOMBRE DE PHARMACIENS DONT LES TITULAIRES D'OFFICINE DOIVENT SE FAIRE ASSISTER EN RAISON DE L'IMPORTANCE DE LEUR CHIFFRE D'AFFAIRES
- Arrêté du 21 juin 1991 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES