JORF n° 182 du 6 août 1991

Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

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Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Liste des candidats admis à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active (recrutement de 1991)

Décrets du 31 juillet 1991 portant nomination de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (au titre de l'année 1990, 1er tour)

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 91-299 DC du 2 août 1991

Arrêté du 30 juillet 1991 portant détachement (administration centrale)

Décret du 5 août 1991 portant nomination du médiateur du cinéma

Arrêtés du 30 juillet 1991 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 30 juillet 1991 fixant la date des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications des armées dans la branche Génie civil

Arrêtés du 30 juillet 1991 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 30 juillet 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications des armées dans la branche Génie civil, spécialité Génie civil (femmes et hommes)

Arrêtés du 30 juillet 1991 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 5 août 1991 relatif à l'organisation de la direction des musées de France

Arrêté du 23 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 4 mars 1985 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 30 juillet 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe de l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté du 23 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 4 mars 1985 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 18 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1983 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité de départ dont peuvent bénéficier les chargés de recherches du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 30 juillet 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe, d'ingénieurs d'études de 2e classe, d'assistants-ingénieurs, de techniciens de la recherche de 3e classe, d'adjoints techniques de la recherche de 2e classe et d'agents techniques de la recherche de 2e niveau de l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté du 30 juillet 1991 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 29 juillet 1991 relatif au recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Arrêté du 29 juillet 1991 relatif au recrutement en 1991 au titre de l'année 1992 de chefs adjoints de services administratifs des services extérieurs (femmes et hommes)

Arrêté du 23 juillet 1991 fixant la liste des candidats admis, par ordre de mérite, aux concours (externe et interne) ouverts pour le recrutement d'attachés des affaires maritimes

Arrêté du 22 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 31 mars 1989 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines

Arrêté du 29 juillet 1991 relatif au recrutement de conducteurs d'automobile d'administration centrale (femmes et hommes)

Arrêté du 29 juillet 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chefs de section principaux des services extérieurs (femmes et hommes)

Arrêté du 29 juillet 1991 autorisant en 1991 au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de chefs adjoints de service administratif des services extérieurs (femmes et hommes)

Arrêté du 29 juillet 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Arrêté du 29 juillet 1991 relatif au recrutement de conducteurs d'automobile de services extérieurs (femmes et hommes)

Arrêté du 29 juillet 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de services extérieurs (femmes et hommes)

Arrêté du 29 juillet 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres (femmes et hommes)

Arrêté du 22 juillet 1991 portant modification de la composition du comité central des pêches maritimes

Décret du 31 juillet 1991 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)

Arrêté du 28 juin 1991 fixant la répartition des sièges entre les différentes organisations syndicales représentatives au sein du comité technique paritaire auprès du centre administratif des affaires maritimes

Arrêté du 29 juillet 1991 relatif au recrutement en 1991 de chefs de section principaux des services extérieurs (femmes et hommes)

Arrêté du 29 juillet 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile d'administration centrale (femmes et hommes)

Arrêté du 29 juillet 1991 relatif au concours sur épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres

Arrêté du 28 juin 1991 fixant la répartition des sièges au sein du comité technique paritaire auprès de chaque directeur interrégional des affaires maritimes, de chaque directeur régional des affaires maritimes et du directeur départemental des affaires maritimes de la Réunion

Arrêté du 22 juillet 1991 fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports

Décret du 31 juillet 1991 portant promotion (ponts et chaussées)

Arrêté du 29 juillet 1991 portant approbation de la décision modificative no 1 du budget pour 1991 du Conseil supérieur de la pêche

Arrêté du 26 juillet 1991 portant cessation de fonctions (délégués régionaux au commerce et à l'artisanat)

Arrêté du 10 juillet 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Montluçon-Gannat à recourir à l'emprunt

Arrêté du 3 juillet 1991 autorisant l'emploi d'explosifs de classes différentes dans un même trou de mine profonde verticale

Arrêté du 10 juillet 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Morlaix à recourir à l'emprunt

Arrêté du 29 juillet 1991 portant nomination à la commission technique des instruments de mesure

Arrêté du 10 juillet 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Rennes à recourir à l'emprunt

Arrêté du 2 août 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juillet 1991 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 30 juillet 1991 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 29 juillet 1991 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires

Arrêté du 19 juillet 1991 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêtés du 30 juillet 1991 portant promotion (administration centrale)

Décret du 31 juillet 1991 portant radiation d'un professeur des universités-praticien hospitalier

Arrêtés du 30 juillet 1991 portant promotion (administration centrale)

Arrêtés du 30 juillet 1991 portant promotion (administration centrale)

Décret du 31 juillet 1991 portant nomination et titularisation d'un professeur des universités-praticien hospitalier

Décrets du 31 juillet 1991 portant nomination de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (au titre de l'année 1990, 1er tour)

Arrêtés du 30 juillet 1991 portant promotion (administration centrale)

Arrêtés du 30 juillet 1991 portant promotion (administration centrale)

Arrêtés du 30 juillet 1991 portant promotion (administration centrale)

Décret no 91-758 du 31 juillet 1991 modifiant le décret no 89-588 du 24 août 1989 relatif à l'Institut industriel du Nord

Arrêtés du 30 juillet 1991 portant promotion (administration centrale)

Arrêtés du 30 juillet 1991 portant promotion (administration centrale)

Décret n° 91-759 du 31 juillet 1991 modifiant le décret n° 86-641 du 14 mars 1986 modifié portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Arrêtés du 30 juillet 1991 portant promotion (administration centrale)

Arrêtés du 30 juillet 1991 portant promotion (administration centrale)

Arrêtés du 30 juillet 1991 portant promotion (administration centrale)

Arrêtés du 30 juillet 1991 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 15 avril 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêtés du 30 juillet 1991 portant promotion (administration centrale)

Arrêtés du 30 juillet 1991 portant promotion (administration centrale)

Arrêtés du 30 juillet 1991 portant promotion (administration centrale)

Arrêtés du 30 juillet 1991 portant promotion (administration centrale)

Décret n°91-761 du 5 août 1991 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et le code de la santé publique et relatif aux prestations familiales et à la prime relative à la protection de la maternité dans les départements d'outre-mer

Décret du 31 juillet 1991 PORTANT RATIFICATION D'UNE ELECTION A L'ACADEMIE VETERINAIRE DE FRANCE

Arrêté du 18 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-01-1983 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE DEPART DONT PEUVENT BENEFICIER LES CHARGES DE RECHERCHES DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté du 29 juillet 1991 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES

Arrêté du 15 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-07-1975 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'AGENT STAGIAIRE DE CONSTATATION OU D'ASSIETTE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI)

Arrêté du 18 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1976 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale

Décret n°91-760 du 5 août 1991 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en conseil d'Etat) et du décret n° 76-1282 du 29 décembre 1976 modifié relatives aux dates d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale versées par les employeurs aux organismes de recouvrement.

Arrêté du 29 juillet 1991 PORTANT DETACHEMENT (INSPECTION GENERALE DES FINANCES)

Arrêté du 1 août 1991 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires

Arrêté du 21 juin 1991 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES