JORF n°182 du 6 août 1991
Arrêté du 29 juillet 1991
ABROGE L'ARRETE DU 02-07-1985.
CREATION AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION D'UNE CAP COMPETENTE A L'EGARD DES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES DU CORPS METROPOLITAIN ET DU CADRE LATERAL (COMPOSITION).